Dans l’optique d’une amélioration des conditions de travail des salariés et d’une augmentation de la compétitivité des entreprises, nombreux sont les décrets pris et déjà en vigueur depuis l’accession au pouvoir d’Emmanuel Macron. Ce dernier ne se voyant pas s’arrêter en si bon chemin, compte bien continuer dans sa démarche des réformes du Code du travail. Voici ci-dessous trois principales réformes en vue pour 2018.
Les réformes en rapport au licenciement
À l’opposition de ce qui se fait actuellement avec 1 an et 2 ans comme délai de recours aux prud’hommes, respectivement pour les licenciements économiques et les autres types de licenciement, ce délai sera ramené à une base d’un an pour tous types de licenciement. De plus, pour les indemnités légales de licenciement, il est prévu qu’ils seront de 3 mois pour un employé justifiant de 2 ans d’ancienneté et atteindront progressivement 20 mois pour un salarié disposant d’une ancienneté de 30 ans.
Outre ces deux dispositions, dans le calendrier de l’année 2021 des réformes, les employeurs ne sont pas laissés pour compte. Ils pourront désormais exhiber le « droit à l’erreur » dans des cas de vice de procédure de bonne foi pour les licenciements dans les TPE et PME.
Les réformes relatives aux négociations au niveau de la branche ou de l’entreprise
Selon les réformes apportées au Code du travail, de nombreuses mesures seront désormais laissées aux soins de la branche. En pratique, selon un accord de branche, il sera possible de travailler 44 heures par semaine pendant trois mois et par un accord d’entreprise, la durée hebdomadaire du travail peut être portée à 46 heures sur douze semaines. Toutefois, la durée légale du travail (35 heures) reste inchangée.
Aussi, les caractéristiques des CDD (la durée, le nombre de renouvellements, le délai de carence, les modalités de recours, etc.) initialement fixées par la loi seront désormais déterminées par la branche. Quant au CDI, il est prévu la création d’un CDI dit de projet. Concrètement, dans le secteur du bâtiment, le CDI de chantier connaitra un élargissement pour aboutir au CDI de projet. Ce contrat serait conclu juste sur la durée d’un projet et ses termes seront fixés par la branche.
Une des réformes du Code du travail concerne la négociation des primes. Cette négociation qui se fait à ce jour au niveau des conventions collectives et des branches se fera directement au niveau des entreprises.
Les progrès sociaux en vue pour les salariés en 2018
Avec les réformes de la loi du travail, des droits supplémentaires sont donnés aux salariés et aux personnes qui recherchent un emploi. En effet, pendant leurs temps de repos et les congés, les salariés bénéficieront du droit à la déconnexion. De plus, il est prévu que la durée légale des congés passerait de 2 ans à 5 ans pour le décès d’un enfant. Quant à la durée de congé accordé pour le décès d’un autre membre proche de la famille comme un frère ou une sœur, un parent ou un beau parent, elle passerait d’un jour à 2 jours. Aussi, les réformes intègrent une meilleure protection aux contrats saisonniers. La reconduction de ces derniers pourra donc être négociée avec possibilité d’obtenir une prime d’ancienneté.